Politique de confidentialité

1. Introduction

Cette Politique de Confidentialité informe les utilisateurs (l’ « Utilisateur ») du site www.asfal.ch (le « Site ») du traitement de données personnelle collectées par Asfal SA (« ASFAL ») par le biais du Site.

En utilisant le Site, les Utilisateurs confirment avoir pris connaissance et accepter le contenu de cette Politique de Confidentialité. En cas de désaccord, les Utilisateurs doivent cesser tout utilisation du Site.

Pour toute question ou requête concernant cette Politique de Confidentialité, ASFAL peut être contactée à l'adresse e-mail suivante : info@asfal.ch.

2. Collecte de données personnelles

Les « Données Personnelles » comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Un Utilisateur est une « Personne Concernée » si il/elle est une personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement par ASFAL par le biais du Site.

ASFAL collecte les Données Personnelles qui lui sont transmises par les Utilisateurs lors d’une demande de contact ou d’une requête par le biais du Site, par téléphone ou par e-mail, en particulier. Ces Données Personnelles peuvent inclure les données d’identification (nom, prénom), les données de contact (téléphone, éventuellement adresse email), l’adresse de domicile, l’objet de la requête (y compris selon les cas les photos envoyées).

De plus, comme de nombreux sites Internet, ASFAL recueille les informations que le navigateur des Utilisateurs envoie à chaque visite ("données de connexion"). Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques, la langue (voir la section Cookies et outils analytiques ci-dessous).

Les Données Personnelles sont traitées par ASFAL aux fins suivantes :

• Communiquer avec l’Utilisateur
• Répondre à la demande ou requête de l’Utilisateur
• Déterminer les besoins et services requis par l’Utilisateur
• Envoyer des informations promotionnelles à l’Utilisateur
• Analyser et améliorer le contenu et le fonctionnement du Site
• Améliorer l’offre de services d’ASFAL
• Sécuriser le Site
• Satisfaire les obligations légales et/ou les intérêts légitimes d’ASFAL

3. Cookies et outils analytiques

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données, qui peuvent inclure un identifiant unique, en principe anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Comme de nombreux sites, nous utilisons des "cookies" pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de notre site. Vous pouvez également personnaliser vos préférences par le biais de la bannière cookies du Site.

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ou Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA. Google Analytics utilise des méthodes permettant d’analyser l’utilisation des sites web, comme par exemple les cookies. Ceux-ci génèrent des informations et des rapports sur l’utilisation du Site, telles que le chemin de navigation d’un Utilisateur sur le Site, temps de consultations des pages du Site, pays, région ou ville à partir de laquelle l’accès au Site est effectué, terminal utilisé, système d’exploitation utilisé, URL du référent, etc. Ces informations sont transférées vers les serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ce faisant, l’adresse IP est raccourcie en activant l’anonymisation IP (« anonymizeIP ») sur le Site avant la transmission aux États membres de l’Union européenne ou à d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace Economique Européen, ainsi qu’en Suisse. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données détenues par Google. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Dans ces cas, Google respecte un niveau suffisant de protection des données au moyen de garanties contractuelles, notamment par le biais du Swiss-US Data Privacy Framework. Google peut transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Selon Google, l’adresse IP ne sera pas associée à d’autres données relatives à l’Utilisateur.

Le Site utilise Plausible Analytics, un service d’analyse web open source fourni par Plausible Insights OÜ, une société basée en Estonie. Ce service permet d’analyser l’utilisation du Site sans collecte de données identifiantes et sans cookies. Cet outil ne génère pas d'identifiants persistants mais génère une chaîne aléatoire de lettres et de chiffres qui est utilisée pour calculer le nombre de visiteurs uniques sur un site web et est réinitialisée une fois par jour. L’outil n'utilise pas de suivi multiplateforme et ne transmet pas de données à des tiers. Il utilise principalement les données enregistrées par défaut dans les journaux de serveur, telles que les URL demandées, les temps d'accès, les codes d'état HTTP et les volumes de données transférées. Ces informations sont utilisées pour analyser le trafic du site web conformément aux principes de protection des données de minimisation et d'économie des données. Le traitement des données chez Plausible s'effectue en deux étapes : (i) Pseudonymisation : Lorsque les données sont reçues, elles sont pseudonymisées à l'aide d'une fonction de hachage et d'une clé qui change régulièrement (« salt »). Ce processus vise à modifier les données à caractère personnel de manière à ce que les personnes ne soient plus directement identifiables, mais qu'une distinction entre les sessions soit possible. (ii) Anonymisation après 24 heures : Dans les 24 heures suivant la pseudonymisation, les données sont complètement anonymisées en supprimant le « salt » de manière à ce qu'elles ne puissent plus être reliées aux données d'origine de l'utilisateur. Les données restantes ne permettent pas l'identification directe ou indirecte de personnes.

4. Communications à des tiers ou à l’étranger

ASFAL peut faire appel à des prestataires de services et externaliser certaines tâches, notamment l'hébergement du Site, l'infrastructure informatique et l’hébergement des données, la prévention des fraudes, l'envoi de courriers électroniques. Dans ce cadre, ces prestataires de services sélectionnés peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel ou les traiter.

Les données à caractère personnel traitées par ASFAL sont stockées en Suisse sur un serveur Infomaniak et Data Centers Apple.

Pour le transfert de données dans le cadre des services analytiques et cookies, veuillez-vous référer à la section Cookies ci-dessus et à la bannière cookies sur le Site.

5. Sécurité

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100%. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

6. Conservation des données

Pour les Utilisateurs qui contactent ASFAL, les Données Personnelles sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sous réserve d'une obligation légale ou d'un intérêt légitime d’ASFAL à conserver les Données personnelles plus longtemps (afin de pouvoir défendre nos droits en cas de litige, par exemple). Dans les cas susmentionnés, la période de conservation dépend des exigences légales et/ou de la prescription d'éventuelles actions en justice.

7. Droits des Personnes Concernées

Les Personnes Concernées ont en principe les droits suivants :

- Demander si ASFAL traite des Données Personnelles et y accéder (droit d’accès) ;

- Faire rectifier les Données Personnelles lorsque les informations sont inexactes ou demander leur effacement;

- Demander la limitation du traitement des Données Personnelles si elles sont traitées à trop grande échelle ou selon les circonstances s’opposer au traitement;

- Demander le transfert, dans un format électronique couramment utilisé, des Données Personnelles fournies par la Personne Concernée si ces données sont traitées sur la base d’un consentement ou sont en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec ASFAL. Lorsque ce transfert ne nécessite pas d'efforts disproportionnés, les Personnes Concernées peuvent demander un transfert directement à un tiers responsable du traitement.

- Si un consentement est requis pour le traitement de Données Personnelles, le consentement peut être révoqué à tout moment pour l'avenir. 

Dans certains cas, le droit d’une Personne Concernée peut entrer en conflit avec une obligation légale ou un intérêt légitime prépondérant d’ASFAL, ou un droit de tiers, auquel cas le droit ne pourra pas être exercé ou partiellement.

Pour faire usage des droits susmentionnés, une demande doit être adressée à ASFAL. ASFAL peut exiger une preuve de l’identité de la Personne Concernée.

Pour se désabonner de communications promotionnelles, il suffit de clicker sur le bouton « Se désabonner » figurant dans les communications promotionnelles.

8. Modifications 

ASFAL se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et les Utilisateurs doivent la consulter régulièrement. Si les Utilisateurs continuent à utiliser le Site après la publication de modifications sur le Site, ils reconnaissent avoir pris connaissance des modifications et acceptent de se conformer à la Politique de Confidentialité modifiée et d'être lié par elle. 

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Dernière mise à jour : 15.10.2024