Conditions générales d'utilisation du site internet
- INTRODUCTION
Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions sur la base desquels Asfal SA permet aux utilisateurs (les « Utilisateurs ») d’accéder au site internet www.asfal.ch (le « Site ») et de l’utiliser.
Le Site exploité par la société Asfal SA (la « Société »), enregistrée au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CHE-106.470.994, dont le siège se situe au 5 chemin des Tulipiers, 1208 Genève. La Société est une société de génie civil spécialisée dans la construction routière.
Vous pouvez contacter la Société par téléphone ou par e-mail :
Téléphone : 022 735 35 95
E-mail : info@asfal.ch
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
En accédant au Site, en y naviguant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CGU et se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
L’Utilisateur garantit qu’il a la capacité juridique pour accepter les CGU. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepte pas les CGU ou ne possède pas la capacité juridique requise, il doit immédiatement cesser de l’utiliser.
- UTILISATION DU SITE
Le Site a pour but d’informer toute personne l’utilisant (ci-après l’ « Utilisateur ») des prestations de services offertes ASFAL.
Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement. Les informations contenues sur le Site ne représentent ni un avis, ni un conseil pour un cas particulier.
Bien qu’ASFAL prenne toutes les précautions raisonnables pour assurer l'exactitude et la précision des informations présentées sur le Site, ASFAL ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou l'exhaustivité des informations disponibles et décline expressément toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions de sa part.
Il incombe à toute personne de s'informer et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans toute juridiction concernée.
ASFAL se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
ASFAL se réserve le droit de cesser l’exploitation du Site sans préavis.
- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR DU SITE
L’Utilisateur du Site est autorisé à utiliser le Site uniquement en conformité avec le droit suisse et toute autre droit applicable. Tout usage illicite, illégal ou inapproprié du Site est interdit. En particulier, l’Utilisateur garantit de ne pas entreprendre l’un ou l’autre des actes suivants en lien avec le Site sans l’accord préalable d’ASFAL :
- utiliser, copier, modifier, distribuer, exploiter, télécharger, poster, transmettre, créer un lien sur/vers ou rendre accessible de quelque manière que ce soit le Site, ou tout contenu ou information du Site, en tout ou en partie ;
- commercialiser tout code ou tout logiciel associé au Site ;
- utiliser de toute manière le Site de façon indésirable, illégale, inappropriée, restreignant ou limitant la possibilité pour toute autre personne d’utiliser le Site ou pouvant léser ou engager la responsabilité d’ASFAL ou un utilisateur du Site, selon la libre appréciation d’ASFAL ;
- faciliter ou assister une autre personne à faire ou tenter de faire l’un des actes visés ci-dessus.
Dans tous les cas, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
- DONNÉES PERSONNELLES
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte qu’ASFAL puisse recueillir, traiter et utiliser des données personnelles le concernant. Les informations obtenues à ce propos par le Site seront uniquement traitées en conformité avec la Politique de confidentialité, dont les termes font partie intégrante des CGU.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ASFAL accorde à l’Utilisateur une licence mondiale limitée, non-exclusive, non-transférable d’utiliser le Site pour ses besoins, de même que pour afficher le contenu du Site, à la condition de respecter les présentes CGU. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord écrit préalable d’ASFAL.
Les contenus du Site (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, l'interface visuelle, l’arborescence, les photographies, les vidéos, la base de données, les marques, logos et tout autre droit de propriété sur le contenu disponible sur le Site) sont la propriété exclusive d’ASFAL ou de concédants de licence et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d'auteur, de marques, de bases de données, de noms de domaines et autres droits.
- RESPONSABILITÉ
Le Site est fourni « en l'état » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites du droit applicable. L’Utilisateur confirme être notamment au courant des risques liés à la navigation sur Internet et reconnait que l'utilisation du Site se fait à ses propres risques.
En particulier, ASFAL ne donne aucune garantie en lien avec les informations publiées ou disponibles sur le Site, leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité à la loi.
Dans les limites du droit applicable, ASFAL décline toute responsabilité pour les pertes, coûts ou dommages, directs ou indirects, résultant ou découlant du contenu ou de l'utilisation du Site ou causés autrement par le Site, ou résultant d’un acte d’ASFAL ou d’un tiers.
- DISPOSITIONS FINALES
Les présentes CGU peuvent être modifiées en tout temps par ASFAL, à sa seule et entière discrétion. En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte toute modification effectuée, la responsabilité de consulter toute version en vigueur lui incombant. En cas de non-acceptation des nouvelles CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site. La version en vigueur des CGU est accessible en tout temps sur le Site.
Si l’une ou l’autre des dispositions de ces CGU devait être invalidée par un tribunal ou une autorité compétente, seule cette disposition en question sera limitée, dans la mesure la moins marquée possible, et toutes les autres dispositions resteront entièrement en vigueur.
Les utilisateurs du Site ne peuvent en aucun cas transférer les droits et obligations découlant de ces CGU sans le consentement écrit d’ASFAL. ASFAL peut transférer l’intégralité de ses droits et obligations découlant de ces CGU sans avoir à obtenir l’accord préalable de l’Utilisateur.
Ces CGU et toutes les questions en découlant (y compris les différends ou prétentions et leur interprétation) sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.
Toute prétention et tout différend en lien avec ces CGU (y compris les différends ou prétentions et leur interprétation) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève en Suisse.
Dernière mise à jour : 15.10.2024